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Intendance / Administration

Taxe d'apprentissage

Publié le lundi 6 mars 2017 15:10 - Mis à jour le vendredi 26 janvier 2018 15:47
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La taxe d'apprentissage

 

La taxe d’apprentissage se décompose en trois parties :

  • Une fraction destinée aux Conseils régionaux,
  • Une part « Quota » destinée aux  Centres de Formation des Apprentis,
  • Une part « Hors Quota » ou « barème » qui peut être reversée à la formation de votre choix

La taxe d'apprentissage est le seul impôt pour lequel l’entreprise peut décider de son bénéficiaire.

C’est, pour le lycée Clément Ader de Samatan, une aide précieuse pour accompagner la qualité pédagogique de l’enseignement.

Pour verser votre taxe d’apprentissage « Hors quota » (ou « Barème ») au lycée C Ader…

Le principe de libre affectation de la taxe d'apprentissage étant maintenu, vous pouvez à ce titre en faire bénéficier le lycée des Métiers Clément Ader.

Le lycée des Métiers Clément Ader est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre de la catégorie A (formations de niveau V IV et III)

Il vous suffit :

  • de choisir votre Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA),
  • puis de mentionner sur le bordereau de versement, "Lycée des Métiers Clément Ader - Samatan" (code UAI 0320030J) comme établissement bénéficiaire (catégorie A)
  • enfin, d’indiquer les sommes que vous avez décidé de nous allouer. 

 

L’ensemble de la communauté scolaire du lycée des Métiers Clément Ader vous remercie pour votre confiance !

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